JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.