JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 6

Article 6

Le directeur général de la mer et des transports, la directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs des ports autonomes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la mer et des transports, la directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs des ports autonomes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.