Article 5
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.
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JORF n°299 du 24 décembre 2005
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.