Arrêté du 15 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2002 le rendement de 11 400 kilogrammes de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, d'une sortie de la réserve qualitative, à la date du 22 janvier 2003, de façon à atteindre au maximum, avec les quantités récoltées à la vendange 2002 et les quantités sorties de la réserve qualitative, ce rendement de 11 400 kilogrammes de raisins à l'hectare.

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Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2002 le rendement de 11 400 kilogrammes de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, d'une sortie de la réserve qualitative, à la date du 22 janvier 2003, de façon à atteindre au maximum, avec les quantités récoltées à la vendange 2002 et les quantités sorties de la réserve qualitative, ce rendement de 11 400 kilogrammes de raisins à l'hectare.

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