Arrêté du 15 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision V.2.2000 adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée à l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé, et les dispositions de la décision V.5.2002, adoptée le 3 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée au présent arrêté, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2002-2003 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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Les dispositions de la décision V.2.2000 adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée à l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé, et les dispositions de la décision V.5.2002, adoptée le 3 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée au présent arrêté, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2002-2003 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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