L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, la présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2002.

Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »