Arrêté du 15 novembre 2000

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service, dans les pôles d'enregistrement, un traitement automatisé des actes et déclarations, dénommé Moorea.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2000 · Dernière version le 16 janvier 2015

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service, dans les pôles d'enregistrement, un traitement automatisé des actes et déclarations, dénommé Moorea.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 2002 au jeudi 15 janvier 2015

En vigueur du samedi 25 novembre 2000 au jeudi 12 septembre 2002

Source : Légifrance