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Arrêté du 15 novembre 1985

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Article 9

Des panonceaux officiels différents selon qu'il s'agit d'un camp de tourisme ou d'un camp de loisirs, recevant tentes et caravanes ou exclusivement des caravanes sont obligatoirement apposés à l'entrée des terrains aménagés. Ils signalent le classement, ou le cas échéant la mention Saisonnier ou Aire naturelle. La plaquette mobile portant le millésime de l'année doit y figurer.

Ces panonceaux sont distribués dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968.

Doivent par ailleurs être affichés à l'entrée des terrains aménagés le nombre d'emplacements autorisé, éventuellement celui des emplacements Grand confort caravane, le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention Complet, et pour les camps de tourisme Saisonnier ou Aire naturelle, la période d'exploitation en dehors de laquelle le maintien de tente ou de caravane est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 1993

Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993

Des panonceaux officiels différents selon qu'il s'agit d'un camp de tourisme ou d'un camp de loisirs, recevant tentes et caravanes ou exclusivement des caravanes sont obligatoirement apposés à l'entrée des terrains aménagés. Ils signalent le classement, ou le cas échéant la mention Saisonnier ou Aire naturelle. La plaquette mobile portant le millésime de l'année doit y figurer.

Ces panonceaux sont distribués dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968.

Doivent par ailleurs être affichés à l'entrée des terrains aménagés le nombre d'emplacements autorisé, éventuellement celui des emplacements Grand confort caravane, le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention Complet, et pour les camps de tourisme Saisonnier ou Aire naturelle, la période d'exploitation en dehors de laquelle le maintien de tente ou de caravane est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 18 décembre 1985 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance