Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des responsabilités du directeur général des finances publiques
Résumé Le directeur des finances publiques doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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