Arrêté du 15 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 mars 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 15 mars 2024

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 31 mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 mars 2024.

Historique des versions

Source : Légifrance