JORF n°0067 du 20 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Forfaits techniques pour la télésurveillance médicale

Résumé Cet article explique combien coûte le suivi médical à distance selon le type de dispositif et la fréquence de paiement.

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1662186|DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait semestriel| 850,00 € | |1643272| DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait mensuel | 141,67 € |


Historique des versions

Version 1

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable

par patient en € TTC

1662186

DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait semestriel

850,00 €

1643272

DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait mensuel

141,67 €