Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2023
Résumé Le directeur général des entreprises doit s'assurer que l'arrêté est suivi et publié dans le journal officiel.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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