Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication et information des usagers

Résumé. Les usagers sont informés des règles de cet arrêté via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance