En vigueur depuis le 20 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et information des usagers
Résumé. Les usagers sont informés des règles de cet arrêté via l'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.