Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres
Résumé Les limites du site historique de Chartres ont été changées pour mieux le protéger.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres (Eure-et-Loir) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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