Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges aux préfets de la région Occitanie et du Tarn
Résumé Les préfets de la région Occitanie et du Tarn doivent publier l'arrêté au Journal officiel.
Le préfet de la région Occitanie et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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