Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité des documents à la préfecture et aux mairies
Résumé On peut lire cet arrêté et son plan à la préfecture ou à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et en mairie de Lisle-sur-Tarn et de Montans.
1 version