Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des documents à la préfecture et aux mairies

Résumé. On peut lire cet arrêté et son plan à la préfecture ou à la mairie.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et en mairie de Lisle-sur-Tarn et de Montans.

Historique des versions