Arrêté du 15 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois qui donnent droit à une prime est changée pour la direction de l'équipement du Nord à partir de 2020.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance