Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord
Résumé La répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord a changé à partir de 2020.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.
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