Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de conformité du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais pour les transports de marchandises dangereuses
Résumé Le LNE suit ses propres règles pour faire son travail avec les marchandises dangereuses.
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, le LNE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritimes des marchandises dangereuses.
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