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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques sur la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
Résumé. Un arrêté approuve la décision sur la conservation des numéros de téléphone.
La décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée est homologuée.