Arrêté du 15 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2018

Résumé. Les anciennes règles de l'arrêté ont été remplacées par les nouvelles.

La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Source : Légifrance