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Modification des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2018
La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.