Arrêté du 15 mars 2022

Article 1

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Article 1

Ne peuvent faire l'objet d'une collecte et valorisation conjointe avec des biodéchets triés à la source que :

  • les sacs de collecte de biodéchets composés uniquement de papier ou de carton qui respectent les exigences en termes de caractérisation et de composition définies à l'annexe I ;
  • les sacs de collecte de biodéchets composés de plastique, et éventuellement d'une partie en papier ou carton, qui respectent l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
  • les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
  • les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
  • les capsules et dosettes à café composées d'au moins 95 % de papier et répondant à l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
  • les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d'animaux de compagnie.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Conditions de collecte et de valorisation des biodéchets

Résumé. Certains déchets et sacs doivent respecter des règles pour être collectés avec les biodéchets.

Ne peuvent faire l'objet d'une collecte et valorisation conjointe avec des biodéchets triés à la source que :

  • les sacs de collecte de biodéchets composés uniquement de papier ou de carton qui respectent les exigences en termes de caractérisation et de composition définies à l'annexe I ;
  • les sacs de collecte de biodéchets composés de plastique, et éventuellement d'une partie en papier ou carton, qui respectent l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
  • les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
  • les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
  • les capsules et dosettes à café composées d'au moins 95 % de papier et répondant à l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
  • les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d'animaux de compagnie.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

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