Article 1
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Conditions de collecte et valorisation conjointe des biodéchets triés à la source
Ne peuvent faire l'objet d'une collecte et valorisation conjointe avec des biodéchets triés à la source que :
- les sacs de collecte de biodéchets composés uniquement de papier ou de carton qui respectent les exigences en termes de caractérisation et de composition définies à l'annexe I ;
- les sacs de collecte de biodéchets composés de plastique, et éventuellement d'une partie en papier ou carton, qui respectent l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
- les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
- les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
- les capsules et dosettes à café composées d'au moins 95 % de papier et répondant à l'ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
- les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d'animaux de compagnie.
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