JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société SETEC ISM pour des études et diagnostics sur des digues et barrages

Résumé SETEC ISM peut travailler sur des digues et barrages jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC ISM - SIREN 384 267 613 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 février 2030 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 février 2030 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 février 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 février 2030 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC ISM - SIREN 384 267 613 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

15 février 2030

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

15 février 2030

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 février 2030

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

15 février 2030