JORF n°0067 du 20 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SETEC ISM envoyée par courrier du 1er septembre 2021 et complétée par l'envoi du 12 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société SETEC ISM pour des études et diagnostics sur des digues et barrages

Résumé SETEC ISM peut travailler sur des digues et barrages jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC ISM - SIREN 384 267 613 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 février 2030 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 février 2030 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 février 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 février 2030 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé