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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction sur la protection du secret et des informations sensibles
Résumé. Un document important sur la protection des informations secrètes est approuvé.
L'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée.