Arrêté du 15 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'instruction sur la protection du secret et des informations sensibles

Résumé. Un document important sur la protection des informations secrètes est approuvé.

L'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée.

Historique des versions

Source : Légifrance