JORF n°0072 du 25 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ARISTO'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT.
Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).

La démission de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « ARISTO'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT.

Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, est nommée notaire associée.