Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des stipulations obligatoires pour les employeurs et salariés du bâtiment et des travaux publics
Résumé Des nouvelles règles s'appliquent aux employés du bâtiment, sauf pour les travaux publics.
I. - Les deux premiers alinéas de l'article 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé sont remplacés par « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics :
- à l'exclusion du secteur des travaux publics, les stipulations de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé. »
II. - Le 6e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est remplacé par « - les stipulations de l'avenant n° 35 du 20 mai 2020 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé. »
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