Arrêté du 15 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 15 mars 2021, l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 84 communes suivantes : Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Ainhoa, Amendeuix-Oneix, Anglet, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Ascain, Ascarat, Ayherre, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béhasque-Lapiste, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Biarrotte, Biaudos, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Espelette, Espès-Undurein, Garindein, Garris, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, La Bastide-Clairence, Labenne, Lahonce, Larressore, Lichos, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Mauléon-Licharre, Mendionde, Mouguerre, Ondres, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Esteben, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sare, Souraïde, Tarnos, Uhart-Cize, Urcuit, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'AUDAP pour observer les loyers dans le Pays basque

Résumé. L'AUDAP est désignée pour surveiller les loyers dans 84 communes du Pays basque.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 15 mars 2021, l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 84 communes suivantes : Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Ainhoa, Amendeuix-Oneix, Anglet, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Ascain, Ascarat, Ayherre, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béhasque-Lapiste, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Biarrotte, Biaudos, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Espelette, Espès-Undurein, Garindein, Garris, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, La Bastide-Clairence, Labenne, Lahonce, Larressore, Lichos, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Mauléon-Licharre, Mendionde, Mouguerre, Ondres, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Esteben, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sare, Souraïde, Tarnos, Uhart-Cize, Urcuit, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas.

Historique des versions

Source : Légifrance