Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du régime de prévoyance pour les salariés agricoles
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres dans le Lot-et-Garonne doivent suivre les règles de prévoyance de 2019.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
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