JORF n°0068 du 20 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation dure 3 ans à partir du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion d'un patient.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion d'un patient.