Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 8 pour les salariés agricoles non cadres du Gers
Résumé Les employeurs et salariés agricoles du Gers doivent suivre les nouvelles règles pour l'assurance santé.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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