Arrêté du 15 mars 2021

Article 1

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Article 1

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 (Fixation des taux de prise en charge des assurances agricoles) du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (Aides européennes pour l'assurance agricole contre les aléas climatiques) susvisé pour l'année 2021 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

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Taux de prise en charge des primes d'assurance récolte contre les risques climatiques pour 2021

Résumé. En 2021, l'État couvre 65 % des primes d'assurance pour les cultures de base et 45 % pour les garanties supplémentaires.

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 (Fixation des taux de prise en charge des assurances agricoles) du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (Aides européennes pour l'assurance agricole contre les aléas climatiques) susvisé pour l'année 2021 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

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