Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de prise en charge des primes d'assurance récolte contre les risques climatiques pour 2021
Résumé En 2021, l'État couvre 65 % des primes d'assurance pour les cultures de base et 45 % pour les garanties supplémentaires.
Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 susvisé pour l'année 2021 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
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