Arrêté du 15 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de prévoyance pour les salariés agricoles du Var) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur la prévoyance agricole

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés agricoles dans le Var entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de prévoyance pour les salariés agricoles du Var) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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