Arrêté du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Obligation de prévoyance pour les salariés agricoles du Var

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour les salariés agricoles dans le Var devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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