Arrêté du 15 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par l'Association française de la gestion financière pour le financement du programme de développement informatique « BIO3 », en tant que projet d'intérêt commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'un projet informatique commun

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut recevoir de l'argent de l'Association française de la gestion financière pour un projet informatique commun.

L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par l'Association française de la gestion financière pour le financement du programme de développement informatique « BIO3 », en tant que projet d'intérêt commun.

Historique des versions

Source : Légifrance