Arrêté du 15 mars 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets) est abrogé.

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