JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 1

Article 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Roubaix (direction régionale de Lille) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Lesquin (direction régionale de Lille).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Roubaix est supprimé. Cette mesure prend effet au 31 août 2017.


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Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Roubaix (direction régionale de Lille) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Lesquin (direction régionale de Lille).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Roubaix est supprimé. Cette mesure prend effet au 31 août 2017.