Arrêté du 15 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Pierre VALENSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.

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Cessation des fonctions d'un magistrat

Résumé. Un magistrat de Bordeaux, Jean-Pierre Valensi, a demandé à arrêter ses fonctions à partir d'octobre 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Pierre VALENSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.

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