JORF n°0075 du 29 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Pierre VALENSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Pierre VALENSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.