Arrêté du 15 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Rémy MONCORGE, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le 26 avril 2015, autorisé à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est sur sa demande radié des cadres de la magistrature le 1er septembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, ayant dépassé la limite d'âge, demande à prendre sa retraite et est autorisé à le faire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Rémy MONCORGE, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le 26 avril 2015, autorisé à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est sur sa demande radié des cadres de la magistrature le 1er septembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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