Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique (Durée du mandat des membres du conseil de discipline), les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats du conseil de discipline

Résumé. Les membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers voient leur mandat prolongé jusqu'au 30 juin 2018.

En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique (Durée du mandat des membres du conseil de discipline), les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance