Article 1
En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique, les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.
1 version
En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique, les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.
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En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique, les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.