Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 6152-324 du code de la santé publique (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers), les mandats des membres de la commission statutaire nationale, en cours à la date de signature du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

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Prorogation des mandats de la commission statutaire nationale

Résumé. Les mandats des membres de la commission nationale de santé sont prolongés jusqu'au 30 juin 2018.

En application des dispositions de l'article R. 6152-324 du code de la santé publique (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers), les mandats des membres de la commission statutaire nationale, en cours à la date de signature du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

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