Arrêté du 15 mars 2017

Article 3

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Article 3

La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé :
1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Documents post-mise en eau des barrages

Résumé. L'article liste les documents à transmettre au préfet après la première mise en eau d'un barrage, notamment les mises à jour des consignes de surveillance et de l'étude de dangers.

La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé :
1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance