JORF n°0070 du 23 mars 2017

Article 3

Article 3

La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé :
1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.


Historique des versions

Version 1

La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé :

1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;

2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.