JORF n°0069 du 22 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le retrait de M. QUEFFELLEC (Xavier, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe GENEVRIER ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :

Le retrait de M. QUEFFELLEC (Xavier, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe GENEVRIER ».