Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Raphaël, Patrick RUIZ, né le 7 février 1978 à Bourg-de-Péage (Drôme), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.