Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de fonds pour les établissements de personnes handicapées en 2017
Résumé. En 2017, l'État a alloué des fonds pour améliorer les établissements pour personnes handicapées, notamment 59 millions d'euros pour leur installation et transformation.
En application de l'article L. 314-3-4 susvisé, une autorisation d'engagement au titre de 2017 est fixée :
- à hauteur de 59 millions d'euros pour l'installation et la transformation des établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 susvisé, dans le cadre des préconisations de la Conférence nationale du handicap ;
- à hauteur de 3,6 millions d'euros pour l'installation des établissements mentionnés au 3° du même article, lorsqu'ils se trouvent dans le cas visé par les dispositions du dernier alinéa de l'article L.