Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixée à 20 070,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 9 050,4 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 020,1 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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Contribution des régimes d'assurance maladie en 2017

Résumé. En 2017, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 20 milliards d'euros, dont une partie pour les établissements de santé et services sociaux.

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixée à 20 070,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 9 050,4 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 020,1 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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