Arrêté du 15 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Application des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté sur l'abattage préventif d'oiseaux pour éviter la propagation du virus H5N8.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance