Arrêté du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par la rectrice de Lyon

Résumé. La rectrice de Lyon doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Source : Légifrance