En vigueur depuis le 26 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la rectrice de Lyon
Résumé. La rectrice de Lyon doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.