JORF n°0070 du 23 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, la démission de M. WILKE (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, la démission de M. WILKE (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.