JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2021 :
Marseille-Alger (Algérie) ;
Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
Paris-Téhéran (Iran) ;
Lyon-Eskisehir (Turquie). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 avril 2021 :

Marseille-Alger (Algérie) ;

Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Téhéran (Iran) ;

Lyon-Eskisehir (Turquie). »