Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Paris-Bagdad (Irak). »
« Jusqu'au 30 avril 2016 :
Marseille-Alger (Algérie). »
sont abrogés.
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JORF n°0070 du 23 mars 2016
Article 1
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Paris-Bagdad (Irak). »
« Jusqu'au 30 avril 2016 :
Marseille-Alger (Algérie). »
sont abrogés.